Le Code du travail impose plusieurs obligations à l'employeur en matière de harcèlement moral. Certaines relèvent de la prévention, d'autres du traitement des signalements ou encore de la protection de la santé des salariés.

Les retours d'expérience en entreprise illustrent une même difficulté : savoir où se situe réellement la frontière entre l'exercice normal du pouvoir de direction, un conflit professionnel, un comportement irrespectueux et une situation de harcèlement moral.