.png)
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
La formation « Connaître les obligations légales de l’employeur en SSCT » proposée par JSC Formation vise à permettre aux entreprises de maîtriser le cadre réglementaire en matière de santé et sécurité au travail.
Au cours de cette formation, les participants acquièrent des repères pour identifier les obligations légales de l’employeur, comprendre leur traduction concrète dans l’organisation du travail et sécuriser leurs pratiques professionnelles.
À partir d’exemples concrets et de situations de travail, la formation permet de relier les exigences réglementaires à la démarche de prévention des risques professionnels, notamment en matière d’évaluation des risques, d’information des salariés et de mise en œuvre d’actions de prévention. La formation permet également de comprendre les obligations liées au DUERP, au PAPRIPACT, aux accidents du travail, aux risques psychosociaux, au harcèlement et au rôle du CSE en matière de santé et sécurité.
À l’issue de la formation, les participants disposent des repères nécessaires pour sécuriser leurs pratiques et renforcer leur démarche de prévention au sein de l’entreprise.
L’employeur est responsable de la santé physique et mentale des travailleurs conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail. Pour répondre à cette obligation, il doit mettre en œuvre les Principes généraux de prévention (articles L.4121-2), en agissant à la fois sur l’information et la formation des salariés, la mise en place de mesures de protection (EPC, EPI) et l’adaptation de l’organisation du travail afin de prévenir les risques professionnels.
OBJECTIFS PROFESSIONNELS
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
-
Identifier les principales obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail
-
Comprendre les obligations concrètes de prévention des risques professionnels
-
Distinguer les obligations spécifiques selon les risques professionnels (physiques, incendie, psychosociaux, harcèlement, etc.)
PROGRAMME DÉTAILLÉ
1. Les obligations générales de l’employeur en santé et sécurité au travail
-
Les principes généraux de prévention et l’obligation de moyen renforcée de l’employeur
-
La responsabilité civile et pénale de l’employeur
-
Le rôle du CSE et du dialogue social en matière de SSCT
2. Les obligations concrètes de l’employeur
-
L’évaluation des risques professionnels et le DUERP
-
L’information et la sensibilisation des salariés
-
L’élaboration d’un plan de prévention (ou PAPRIPACT)
3. Les obligations spécifiques de l’employeur
-
Les accidents du travail et maladies professionnelles
-
La prévention des risques physiques : manutention manuelle, incendie, électrique, etc.
-
La prévention des risques psychosociaux et du harcèlement
MOYENS PÉDAGOGIQUES
Animation participative basée sur l’échange et le partage d’expérience
Diaporama et exposés didactiques
Études de cas et
mises en situation
Supports remis aux
stagiaires en fin de session
SUIVI ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS
Feuilles d’émargement
signées par demi-journée
Évaluation des acquis
en fin de formation
Attestation de réalisation
de la formation
Questionnaire de satisfaction
ACCÈS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap.
Nous étudions chaque demande afin d'identifier les adaptations possibles
AVIS DES STAGIAIRES DE JSC FORMATION
Laurent
« Formation utile, bien animée, avec des cas concrets. »
Pierre
« Formateur très pédagogue, maîtrise parfaitement le sujet »
Sandrine
« Formation dense mais très complète et concrète »
Cette formation vous intéresse ?
Demandez un devis :
POURQUOI CHOISIR JSC FORMATION POUR SE FORMER SUR LES OBLIGATIONS EMPLOYEUR ?
Choisir JSC Formation pour se former aux obligations légales en santé et sécurité au travail, c’est bénéficier d’une formation animée par un docteur en psychologie du travail spécialisé dans la prévention des risques professionnels et l’analyse des organisations.
Comprendre les responsabilités de l'employeur
L’approche pédagogique proposée permet de relier les exigences réglementaires aux situations réelles de travail, afin de comprendre concrètement les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels.
Le DUERP, le PAPRIPACT et les actions de prévention
La formation met l’accent sur la compréhension des responsabilités de l’employeur, notamment en matière d’accidents du travail, de protection de la santé des salariés et de mise en œuvre des actions de prévention.
Les participants apprennent à identifier les obligations applicables, à structurer leur démarche de prévention et à intégrer ces exigences dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise.
Nos engagements
-
Rigueur scientifique et conformité réglementaire : une approche fondée sur le cadre légal, la prévention des risques et une veille permanente en santé et sécurité au travail.
-
Méthodes pédagogiques interactives et engageantes : alternance d’apports, d’exercices concrets et de mises en situation.
-
Contenu pratique adapté à vos besoins : des outils directement transposables à votre secteur d’activité et à la réalité de votre organisation.
-
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : notre objectif est de garantir à chaque participant des conditions d’apprentissage équitables, favorisant l’acquisition des compétences et la réussite de la formation, quelles que soient les situations de handicap.
Objectifs de la formation aux obligations légales en SSCT
L’objectif est de permettre aux entreprises de sécuriser leurs pratiques, de prévenir les risques professionnels et de limiter les risques juridiques liés à leur responsabilité.
.png)
Le contenu et modalités de nos formations sont 100 % ajustable à vos besoins
Nos méthodes et contenus de formations s'appuient sur les apports de la recherche scientifique
Nous vous accompagnons à chaque étape : formation, conseil et accompagnement individuel
NOTRE GARANTIE DE QUALITÉ
JSC Formation est certifié Qualiopi et respecte un processus rigoureux garantissant la qualité de chaque formation
La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
action de formation
FINANCER VOTRE FORMATION PROFESSIONNELLE
OPCO et financement de la formation
Chaque entreprise ayant versé sa Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) à l’Urssaf dispose d'un budget annuel pour mener des actions de formation.
Ces fonds sont gérés par 11 Opérateurs de Compétences (OPCO, anciennement OPCA), qui couvrent 329 branches professionnelles.
Les demandes de financement des formations professionnelles sont à réaliser auprès de son OPCO.
Découvrez notre guide pour trouver votre OPCO et financer votre formation professionnelle
