Dans les faits, l’enquête après accident du travail est souvent inexistante ou réduite à une explication rapide, centrée sur des causes apparentes. Or, le cadre légal et les recommandations institutionnelles convergent : l’analyse de l'accident (l'enquête) constitue un outil central de compréhension des risques professionnels et de prévention.

Le Code du travail impose plusieurs obligations à l'employeur en matière de harcèlement moral. Certaines relèvent de la prévention, d'autres du traitement des signalements ou encore de la protection de la santé des salariés.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue la formalisation de l’obligation d’évaluation des risques qui pèse sur l’employeur. Cette obligation découle directement de l’obligation générale de sécurité posée par l'article L.4121-1 et les principes généraux de prévention de l'article L.4121-2.

La santé, la sécurité et les conditions de travail ne relèvent pas d’une simple démarche de conformité. Elles constituent une obligation structurante du fonctionnement de l’entreprise, qui engage directement la responsabilité de l’employeur.