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Le référent santé sécurité au travail (article L.4644-1) : obligation, rôle et désignation
La question du “Référent santé sécurité” revient régulièrement en entreprise : Faut-il en désigner un ? Qui peut occuper ce rôle ? Quelles sont ses missions ?
6 min de lecture


L'enquête après accident du travail : obligations, méthode et enjeux de prévention
Dans les faits, l’enquête après accident du travail est souvent inexistante ou réduite à une explication rapide, centrée sur des causes apparentes. Or, le cadre légal et les recommandations institutionnelles convergent : l’analyse de l'accident (l'enquête) constitue un outil central de compréhension des risques professionnels et de prévention.
5 min de lecture


DUERP : le guide complet du document unique (définition, obligations, contenu et mise à jour)
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue la formalisation de l’obligation d’évaluation des risques qui pèse sur l’employeur. Cette obligation découle directement de l’obligation générale de sécurité posée par l'article L.4121-1 et les principes généraux de prévention de l'article L.4121-2.
12 min de lecture


Les obligations de l'employeur en santé et sécurité au travail
La santé, la sécurité et les conditions de travail ne relèvent pas d’une simple démarche de conformité. Elles constituent une obligation structurante du fonctionnement de l’entreprise, qui engage directement la responsabilité de l’employeur.
10 min de lecture
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