Certaines désignent une fonction structurée, intégrée à l’organisation. D’autres correspondent à une mission partielle, exercée en complément d’une autre activité. Le même terme peut recouvrir des niveaux de responsabilité très hétérogènes.

Et pour cause : ce que prévoit réellement le droit, ce n’est pas une fonction, mais une exigence de compétence en matière de prévention.

Un référent santé et sécurité au travail est-il obligatoire en entreprise ?

L’article L.4644-1 du Code du travail prévoit que :

« L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. À défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel […] à des intervenants externes »

Il n'y a donc pas d'obligation de désigner un unique référent. C’est une obligation de disposer de compétences.

L’employeur peut organiser la prévention suivant différentes modalités :

en interne, via un ou plusieurs référents
en externe, par le recours à un Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)
ou par la combinaison des deux

Toutefois, le recours à des compétences externes ne sont possible "qu’à défaut”, lorsque les compétences internes sont insuffisantes. Cela implique que l’employeur doit, au préalable, apprécier la possibilité de s’appuyer sur un référent interne.

Or, aucun texte ne précise :

comment évaluer ces compétences
à partir de quels critères
ni à quel moment elles sont jugées suffisantes

Ce flou sur la notion de compétence ne doit pas masquer l’essentiel : externaliser la prévention peut répondre à une exigence formelle, mais ne suffit pas à structurer une démarche efficace.

Disposer de compétences en interne n’est pas toujours obligatoire au sens du droit, mais c’est essentiel en pratique. C’est ce qui permet d’améliorer les conditions de travail, de réduire l’absentéisme et de soutenir la productivité.

Car la prévention ne relève pas uniquement d’une obligation réglementaire, elle constitue un levier de fonctionnement et de performance, au cœur des démarches de QVCT.

Comment sont désigné les salariés compétents ?

Le Code du travail ne précise pas les modalités de désignation.

En pratique, les salariés compétents peuvent être :

des personnes déjà présente dans l’entreprise (responsable sécurité, QSE, manager…)
ou des salariés recrutés spécifiquement

L'article R.4644-1 du Code du travail stipule toutefois que :

« Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L.4644-1 sont désignées après avis du comité social et économique s'il existe. »

Cet avis est consultatif : il n’a pas de caractère contraignant pour l’employeur.

Au-delà de la désignation, un point est déterminant : les référents santé et sécurité doivent être placé en capacité d’agir. Ce même article précise que :

« Elles disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions. »

Sans les moyens et le temps nécessaire, la désignation reste formelle.

Quelle formation pour les référents sécurité ?

L’article L.4644-1 mentionne que :

« Le ou les salariés ainsi désignés […] bénéficient d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L.2315-16 à L.2315-18. »

Avant 2021, la loi envisageait une formation des référents « à leur demande ». Cette mention a été supprimée par la LOI du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Depuis, le Code du travail renvoie aux dispositions applicables au CSE sans préciser leur transposition au salarié compétent désigné au titre de l’article L.4644-1.

La formation constitue donc une condition d’effectivité du dispositif, mais la précisions apportées par la règlementation sur les modalités précises de la formation sont ambigües.

Quel est le rôle des référents santé sécurité ?

Les missions du salarié compétent ne sont pas clairement définies par la règlementation. Le Code du travail évoque de manière générale les « activités de protection et de prévention des risques professionnels ».

Ce sont donc les pratiques et les recommandations institutionnelles (DREETS, INRS, ANACT) qui permettent d’en préciser le contenu.

Dans les faits, ces missions s’articulent autour de plusieurs dimensions :

participation à l’évaluation des risques (DUERP)
contribution aux actions de prévention
interface avec les acteurs externes (SPST, Carsat, CPAM, etc.)

Mais cette description reste générale. Le rôle dépend en réalité de l’organisation, des moyens accordés et de la place occupée dans l’entreprise.

Il ne s’agit pas d’une fonction standardisée.

Pour conclure

Le “référent santé sécurité” n’est pas une fonction définie par le Code du travail. Le droit impose une obligation de compétence, mais laisse à l’employeur le soin d’en organiser les modalités.

Ce choix offre de la souplesse, mais il crée également un flou important sur les rôles, les attentes et les moyens. C’est précisément dans ce flou que se jouent les difficultés d’appropriation.

Structurer la prévention suppose alors de dépasser la seule désignation formelle, pour définir un rôle, des missions et des compétences réellement opérationnelles. Dans ce contexte, se former permet de clarifier ces éléments et d’inscrire la prévention dans une organisation cohérente.

C’est l’objectif de notre formation "Être référent santé, sécurité et conditions de travail".