Les RPS

Les risques psychosociaux occupent aujourd’hui une place centrale dans les politiques de santé au travail. Ils structurent les démarches de prévention, les formations et les échanges en CSE. Pourtant, un point mérite d’être clarifié dès l’abord : cette notion n’existe pas en tant que telle dans le Code du travail.

Le droit ne parle pas de « risques psychosociaux ». Il impose une obligation plus large, fondée sur la protection de la santé. L’article L.4121-1 dispose ainsi :

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

La santé mentale est donc explicitement intégrée dans l’obligation de sécurité. Elle n’est pas traitée comme une catégorie spécifique, mais comme une composante à part entière de la prévention des risques professionnels.

Cette logique est renforcée par les principes généraux de prévention (L.4121-2), notamment :

« 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel […] »

Le Code du travail ne raisonne donc pas en termes de « RPS », mais en termes de prévention des atteintes à la santé.

La notion de risques psychosociaux s’est toutefois imposée pour désigner un ensemble très large de situations liées au travail : stress, harcèlement moral, violence, souffrance, suicide, burnout, troubles musculo-squelettiques (TMS), etc. Cette extension pose une difficulté majeure. Les RPS mêlent, dans une même catégorie, des éléments de nature différente :

• des causes, comme l’organisation du travail ou les relations professionnelles

• des conséquences, comme le stress ou l’épuisement professionnel

Ce mélange brouille l’analyse et rend plus difficile l’identification des leviers d’action.

Face à cette instabilité, le collège d’expertise piloté par Michel Gollac à la demande du ministère du Travail a proposé, à la fin des années 2000, un cadre de référence.

Les RPS y sont définis comme :

« Des risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental »

Ce travail a surtout permis d’identifier six grandes familles de facteurs de risque :

• L’intensité et le temps de travail

• Les exigences émotionnelles

• L’autonomie

• Les rapports sociaux

• Les conflits de valeurs

• L’insécurité de la situation de travail